Politique de confidentialité
Artecom bu CDP — Accompagnements pour artistes - Protection des données personnelles
Artecom est un produit d'accompagnement proposé par l'agence de communication Création Design Publicitaire.
En vigueur au 28 juillet 2026. Conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'EURL Agence CDP, représentée par Agnès Monnet, Gérante, dont le siège social est situé 93, chemin du Tronchil 69280 Sainte-Consorce. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à : a.monnet@agence-cdp.com
2. Données collectées
Nous pouvons collecter des données d'identification non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu'ils interagissent avec notre Site. Les informations d'identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d'ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion à notre Site utilisés par les Utilisateurs, tels que le système d'exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés, ainsi que d'autres informations similaires.
Dans le cadre de la vente et de la fourniture des formations Artecom, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
— Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique.
— Données de facturation : adresse postale, le cas échéant, et informations nécessaires à l'établissement d'une facture.
— Données de commande : produits achetés, date, montant.
— Données de navigation : cookies et données techniques, selon votre consentement.
Les données de paiement (numéro de carte bancaire) ne sont jamais collectées ni conservées par Artecom : elles sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal).
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
— Traitement des commandes et fourniture des accès aux formations — base légale : exécution du contrat.
— Gestion de la relation client et du support — base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
— Envoi d'informations et d'offres commerciales par courriel — base légale : consentement, avec possibilité de se désinscrire à tout moment.
— Respect des obligations légales et comptables (facturation) — base légale : obligation légale.
4. Destinataires des données
Les données sont destinées à Artecom (EURL Agence CDP) et à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires au service : plateforme d'hébergement et d'emailing (Systeme.io), prestataires de paiement (Stripe, PayPal). Ces prestataires n'utilisent les données que pour les besoins du service et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs :
Pour améliorer le service client
Les informations que vous nous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins d'assistance.
Pour personnaliser l'expérience Utilisateur
Nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories d’Utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.
Pour envoyer des courriels électroniques périodiques
Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour envoyer à l'Utilisateur des informations et des mises à jour concernant sa commande ou son abonnement. Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes. Si l'Utilisateur décide de s'inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, l'Utilisateur souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électronique, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique. L'Utilisateur peut également nous contacter via notre Site.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies : pendant la durée de la relation client, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment les documents comptables et factures, conservés pendant la durée légale en vigueur). Les données liées à la prospection sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou après une période d'inactivité raisonnable.
Partage de vos données personnelles
Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des Utilisateurs à des tiers extérieurs. Nous pouvons partager des informations démographiques génériques, agrégées et indépendantes de toute données d'identification personnelle, concernant les visiteurs et les Utilisateurs du Site avec nos partenaires commerciaux, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
— Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
— Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
— Droit à la portabilité de vos données.
— Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci.
— Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email de contact]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site peut déposer des cookies destinés au bon fonctionnement du service, à la mesure d'audience et, le cas échéant, à des fins de communication. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez donner, refuser ou retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.
8. Sécurité
Artecom met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. Les paiements sont traités via des prestataires certifiés appliquant les standards de sécurité du secteur.
9. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation ou de votre commande.
10. Votre acceptation de ces conditions
En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.
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