Article 2. Identité du vendeur

Article 3. Description des Produits

Artecom propose des formations en ligne destinées aux artistes, sous forme de contenus pédagogiques numériques : vidéos, fiches d'exercice et documents PDF téléchargeables, organisés en modules et en sujets. Les offres disponibles sont notamment :

— Modules à l'unité : accès à un module de formation au choix, à un tarif propre à chaque module.

— Packs Découverte : ensembles de deux modules à composition fixe (Pack Débutant, Pack Avancé), à un tarif forfaitaire.

— Forfait Sur mesure : accès à cinq modules au choix parmi le catalogue, à un tarif forfaitaire unique.

— Formule Intégrale : accès à l'ensemble des modules de la formation.

— Le Cercle : accompagnement collectif limité dans le temps, accessible sur candidature et entretien préalable.

Un module d'introduction (Module 1) est offert avec l'achat de tout module, pack ou forfait de cours. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (contenu, nombre de sujets, prix) sont présentées sur la page de vente correspondante avant la commande.

Article 4. Prix

Article 5. Commande

Le Client sélectionne le ou les Produits souhaités, renseigne les informations demandées (nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, coordonnées de facturation) et procède au paiement pour valider sa commande.

La vente est considérée comme définitive après confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur et encaissement du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Pour le forfait Sur mesure, la sélection des modules composant le forfait est définitive au moment du paiement. Pour les Packs Découverte, la composition est fixe et n'est pas modifiable ; le Client souhaitant une autre combinaison peut se tourner vers l'achat à l'unité ou le forfait Sur mesure.

Article 6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement, via des prestataires de paiement sécurisés (notamment Stripe et/ou PayPal). Le vendeur n'a jamais connaissance des données bancaires du Client, traitées directement par le prestataire de paiement.

Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, ses conditions sont précisées sur la page de paiement. La commande n'est validée qu'après acceptation du paiement par le prestataire.

Article 7. Livraison et accès aux contenus

Les Produits étant des contenus numériques, l'accès est fourni de manière dématérialisée. Après validation du paiement, le Client reçoit par courriel les informations d'accès aux modules achetés, généralement de manière immédiate et au plus tard sous 24 heures.

Sauf mention contraire propre à une offre limitée dans le temps (notamment Le Cercle), l'accès aux modules de cours est accordé à vie, sans limitation de durée, dans la limite de la disponibilité technique de la plateforme d'hébergement. Le Client est responsable de télécharger et de conserver les documents PDF mis à sa disposition.

Article 8. Droit de rétractation et renoncement pour accès immédiat

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, s'agissant de contenus numériques fournis immédiatement, l'article L221-28 13° du Code de la consommation permet de renoncer à ce droit. En validant sa commande avec accès immédiat, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que l'accès au contenu numérique lui est ouvert. Ce consentement est recueilli par une case à cocher au moment du paiement.

Le Client qui n'a pas encore accédé au contenu conserve son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours et peut l'exercer par une demande écrite adressée à l'adresse de contact du vendeur.

Article 9. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » (30 jours)

Indépendamment du droit de rétractation légal, et bien que celui-ci soit renoncé en cas d'accès immédiat, le vendeur offre au Client une garantie commerciale volontaire « satisfait ou remboursé » d'une durée de trente (30) jours à compter de la date d'achat, soumise aux conditions suivantes.

Conditions d'application :

— La demande de remboursement doit être formulée si le Client souhaite arrêter la formation au plus tard à la fin des deux premiers sujets du contenu acheté. Autrement dit, la garantie s'applique tant que le Client n'a pas consulté au-delà des deux premiers sujets.

— La demande doit être adressée par écrit à l'adresse de contact du vendeur, dans le délai de trente jours suivant l'achat, en indiquant la commande concernée.

— Au-delà des deux premiers sujets consultés, ou passé le délai de trente jours, la garantie commerciale ne peut plus être invoquée.

Lorsque les conditions sont réunies, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai raisonnable après acceptation de la demande. Cette garantie commerciale ne prive le Client d'aucun de ses droits légaux impératifs.

Article 10. Dispositions propres au Cercle

Le Cercle est un accompagnement collectif limité dans le temps, accessible sur candidature et après un entretien préalable gratuit et sans engagement. Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser une candidature.

Lorsqu'un Client ayant déjà acheté des modules ou forfaits de cours est sélectionné pour Le Cercle, la valeur des cours acquis avant sa sélection est déduite du prix du Cercle, afin d'éviter tout double paiement. Les modalités, la durée et le tarif du Cercle sont communiqués lors de l'entretien préalable.

Article 11. Offre de module bonus contre témoignage

Dans le cadre de certaines offres (notamment l'avant-première avec code « VIP2026 »), le Client peut se voir proposer un module supplémentaire offert en contrepartie d'un témoignage sur son accompagnement. Le Client reste libre d'accepter ou de refuser cette offre sans que cela n'affecte sa commande principale.

Si le Client s'engage à témoigner, il accepte de fournir un témoignage écrit ou vidéo, en toute liberté quant à son contenu, dans un délai indicatif de trois semaines suivant son accompagnement. Ce témoignage pourra être publié par Artecom à des fins de communication. En remerciement, un module supplémentaire, de valeur égale ou inférieure au module le plus cher acheté, lui est offert. Le Client qui refuse cette offre finalise sa commande sans module bonus, sans obligation de témoignage.

Article 12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus Artecom (vidéos, textes, fiches, documents, visuels, marque et charte) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du vendeur.

L'achat confère au Client un droit d'accès et d'usage strictement personnel et non exclusif, pour ses besoins propres. Toute reproduction, diffusion, partage, revente, mise à disposition de tiers ou usage collectif des contenus, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable du vendeur.

Article 13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse électronique, coordonnées de facturation) sont nécessaires au traitement de la commande, à la fourniture de l'accès aux contenus et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse de contact du vendeur. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité d'Artecom.

Article 14. Responsabilité

Les formations Artecom constituent un accompagnement pédagogique et des conseils d'ordre général. Elles ne garantissent aucun résultat commercial, artistique ou financier, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs propres à chaque Client et à sa mise en œuvre personnelle.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des contenus, ni d'une indisponibilité temporaire de la plateforme d'hébergement indépendante de sa volonté.

Article 15. Retard de paiement (clients professionnels)

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

Article 16. Réclamation, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à l'adresse de contact du vendeur, qui s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont : CIMA basé au 32 quai Perrache, 69002 Lyon.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Artecom — EURL Agence CDP · Conditions générales de vente · Version 1