Mentions légales
Artecom bu CDP - Accompagnements pour artistes
Artecom est un produit d'accompagnement proposé par l'agence de communication Création Design Publicitaire.
En vigueur au 28/07/2026
Article 1. Éditeur du site
Le site et les services Artecom sont édités par :
EURL Agence Création Design Publicitaire (CDP)
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), représentée par Agnès Monnet, gérante.
— Siège social : 93, chemin du Tronchil - 69280 Sainte-Consorce
— Capital social : 7000 euros
— SIRET : 495 328 742 00046
— RCS : 495328742 RCS Lyon
— TVA intracommunautaire : FR73495328742
— Adresse électronique : a.monnet@agence-cdp.com
— Téléphone : 06 63 20 47 63
Article 2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Agnès Monnet, en sa qualité de gérante de l'EURL Agence CDP.
Article 3. Hébergement
Le site et les contenus sont hébergés par les prestataires suivants :
— Plateforme de formation et pages de vente : Systeme.io — Systeme.io SAS
— Site de l'agence : Hostinger — Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
— Nom de domaine : géré via OVH — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Article 4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et des formations Artecom (marque, logo, charte graphique, textes, vidéos, fiches, documents et visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'EURL Agence CDP, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
Article 5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité d'Artecom, accessible séparément. Le site peut utiliser des cookies, notamment de mesure d'audience et de fonctionnement, dans les conditions précisées dans cette même politique.
Article 6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site ou des plateformes d'hébergement indépendantes de sa volonté.
Artecom — EURL Agence CDP · Mentions légales